Cette initiative, portée par le député Nicolas Thierry et soutenue par le sénateur écologiste Jacques Fernique, fait suite à un vote similaire de l'Assemblée nationale deux mois plus tôt.
Les Pfas, présents dans de nombreux produits du quotidien tels que les poêles en Téflon, les emballages alimentaires et les textiles, sont connus pour leur persistance dans l'environnement et leur impact potentiel sur la santé. Selon une étude de l'Anses, 100 % de la population française est contaminée par ces substances.
Nouvelle norme prochainement en vigueur
La loi interdit la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché des cosmétiques, textiles et produits de fart contenant des Pfas. Cependant, des amendements ont exclu les mousses anti-incendie et les ustensiles de cuisine en Téflon, après une forte opposition de certains industriels. Les « textiles techniques à usage industriel » sont également exclus du cadre de la loi.
Le texte renforce la transparence des contrôles des Pfas dans les eaux destinées à la consommation humaine, incluant désormais les eaux en bouteille. La taxe « pollueur-payeur », visant à faire financer la dépollution par les entreprises responsables des rejets de Pfas, a été maintenue.
La proposition de loi sera prochainement examinée en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Selon Guillaume Gontard, président du groupe écologiste, solidarité et territoires, ce texte marque une étape importante dans la lutte contre la pollution aux Pfas, malgré les compromis nécessaires pour obtenir un consensus.