Déposé par la sénatrice centriste Jocelyne Guidez, ce texte fait suite à un rapport sénatorial transpartisan. Le but ? Améliorer le dépistage et l’accompagnement des troubles du neurodéveloppement (TND) chez les enfants (source 1). Que faut-il retenir ?
Un texte qui concerne aussi d’autres troubles du neurodéveloppement (TND)
Mardi, ce texte, visant à améliorer le dépistage et l’accompagnement de l’autisme chez les enfants, a été adopté à l’unanimité au Parlement après un vote unanime du Sénat. Ce dernier concerne également les autres troubles du neurodéveloppement (TND), dont l’autisme. Selon le site de l’assurance maladie Ameli (source 2)., les troubles du neurodéveloppement regroupent :
- le trouble du développement intellectuel ;
- les troubles du spectre de l’autisme ;
- les troubles du langage oral concernant la compréhension et/ou l’expression ;
- le trouble de la coordination avec des difficultés dans l’acquisition et l’exécution des actions motrices (dyspraxie) avec éventuellement un trouble du graphisme (dysgraphie) ;
- le trouble de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ;
- les troubles des apprentissages de la lecture et de l’orthographe (dyslexie-dysorthographie) ou des mathématiques (dyscalculie) ;
- les tics et le syndrome de Gilles de la Tourette.
« La prévention a un coût »
« La prévention a un coût, ne pas faire de prévention a un coût également », affirme Jocelyne Guidez au Sénat, avant d’ajouter, « un coût humain, car enfants, parents et enseignants sont fragilisés. Politique, car la lutte contre le décrochage a un coût. Un coût social, car, en matière de TND, les risques d’addiction, de délinquance et de suicide sont accrus. »
Remboursement de deux dépistages
Repérer ces troubles est essentiel. Ce nouveau projet de loi prévoit également deux dépistages remboursés à 9 mois et 6 ans. De fait, pour mieux dépister ces troubles du neurodéveloppement, le Sénat a voté pour deux dépistages remboursés. Dans une interview accordée à France Info, le médecin Damien Mascret, affirmait : « À 6 mois, par exemple, un enfant saisit, attrape un objet qu’on lui tend, sourit quand on lui sourit, et babille. À 12 mois, il sait se tenir assis tout seul, se déplacer tout seul sur le sol et tourne la tête pour regarder quand on l’appelle » (source 3).
Scolarisation des élèves, relais des aidants…
De plus, ce texte prévoit la scolarisation des enfants souffrant d’un trouble du neurodéveloppement (TND) par circonscription académique en maternelle ou en élémentaire d’ici la rentrée 2027, ainsi qu’un dispositif par département dans le secondaire" (source 1). Elle impose également le renforcement de la formation des équipes pédagogiques et des personnels de l’enfance (crèches, centres de loisirs…).
Sans oublier que ce texte met l’accent sur l’aide et la sensibilisation des proches aidants, notamment en pérennisant une expérimentation sur le « relayage », autrement dit, la mise en place d’un relais par un professionnel de santé qui passera plusieurs jours consécutifs au domicile pour que le proche aidant puisse prendre du repos.