Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a remis hier, 20 novembre 2014, un rapport dans lequel il remet en cause l’efficacité de la législation sur les stupéfiants.
Les Français, gros consommateurs de cannabis
C’est un constat : les Français comptent parmi les plus gros consommateurs de cannabis en Europe. Les adultes occupent le premier rang avec 17 % d’usagers.
Quant aux 15-16 ans, 39 % d’entre eux ont expérimenté le cannabis. L’usage régulier est néanmoins passé de 12 à 7 %, entre 2002 et 2011, chez les jeunes de 17 ans.
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L'usage de cannabis est un délit dans la loi actuelle
La législation actuelle repose sur une loi de 1970 selon laquelle l’usage de cannabis est un délit. Les contrevenants encourent un an d’emprisonnement et une amende de 3 750 euros.
Cette loi est appliquée à la lettre puisque, sur les 163 000 interpellations pour usage de stupéfiants enregistrées en 2013 (contre 2000 en 1970), plus de 90 % concernaient des fumeurs de joints. 1 400 personnes ont même écopé d’une peine de prison ferme pour simple usage.
Légaliser ou dépénaliser ?
Pour les deux rapporteurs, Anne-Yvonne Le Dain et Laurent Marcangeli (député UMP de Corse du sud), la prison n’est manifestement pas la bonne réponse. Leur opinion diverge, en revanche, sur la solution à choisir.
- Pour Anne-Yvonne Le Dain, il faut légaliser l’usage individuel du cannabis, à titre privé et pour les adultes uniquement. Le produit pourrait être vendu sous contrôle de l’Etat, afin de prélever des taxes.
- Pour Laurent Marcangeli, il faudrait transformer le délit d’usage de cannabis en contravention dont le montant ne dépasserait pas 450 euros. Il s'agirait alors d'une simple dépénalisation mais non d'une légalisation.
Le rapport est désormais entre les mains du Parlement, qui s’en saisira… ou pas.
Le gouvernement dit non
« Je ne suis pas favorable à ce qu'on mette ce débat sur la table aujourd'hui. Maintenons le droit tel qu'il est, a déclaré Marisol Touraine, la ministre de la Santé, sur BFMTV. Il ne me semble pas judicieux, comme message à envoyer, de dire qu'au fond, le cannabis, ce n'est pas si grave que cela. Je lutte contre toutes les addictions. Le cannabis a un impact sur la santé, évidemment moins important que d'autres drogues, mais je ne crois pas qu'il faille banaliser la consommation du cannabis. »