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Une clause "réseaux sociaux" dans les contrats de mariage ?

Une clause "réseaux sociaux" dans les contrats de mariage ?

Publié le par Ysabelle Silly

Une clause "réseaux sociaux" pourrait bientôt arriver en France. Elle engage les futurs mariés à ne pas utiliser d'images ou de contenus peu avantageux de l'un d'entre eux sur internet.

Facebook, Twitter, Google +... font partie intégrante de notre quotidien. À tel point qu'ils s'invitent même à la noce.

Les États-Unis ont ainsi prévu une clause "réseaux sociaux" dans les contrats de mariage.

Aucun contenu sur le partenaire n'est accepté sur les réseaux sociaux

En signant cette clause, les futurs mariés acceptent de ne pas poster, tweeter ou d’aucune manière partager sur les réseaux sociaux des images, vidéos ou tout contenu positif, négatif, insultant, embarrassant ou flatteur sur l’autre.

Habitués à traiter en justice avec des adeptes du revenge porn ("la revanche par le porno" consiste à publier sur Internet des photos ou vidéos privées de ses anciens partenaires pour se venger), les Américains musclent la protection en matière de vengeance en ligne. Et les clauses "réseau social" se multiplient.

Jusqu'à 50 000 dollars d'amende en cas de manquement

En cas de manquement, l’amende prévue peut aller jusqu’à "50 000 dollars si l’on poste une photo peu flatteuse de son épouse(x) sur Facebook”, précise le Time qui a relayé l'information.

Cette nouvelle spécificité existe pour l'instant aux États-Unis et au Canada, mais pourrait se répandre très vite en dehors de ces frontières.

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