Et si demain, on n’avait plus à passer par la case médecin pour obtenir un arrêt maladie ? C’est en tout cas une piste sérieusement envisagée par le gouvernement pour libérer du temps médical alors que de nombreux départements font face à des déserts médicaux.
Interrogé mardi 14 mai sur TF1 (Source 1), le ministre délégué à la Santé Frédéric Valletou a dit envisager la possibilité, pour les salariés, d’autodéclarer leurs courts arrêts de travail, sans avoir besoin de passer par un médecin. Il a précisé que, si une telle mesure est appliquée, elle ne sera possible que pour les arrêts de travail “de très courte durée”. “Il faut, avec les réseaux patronaux, discuter de la faisabilité de cette mesure, qui permettrait de libérer du temps médical”, a-t-il estimé, ajoutant que “la question est effectivement de voir son encadrement et veiller à ce que ce ne soit pas une nouvelle filière d’abus, c’est un équilibre à trouver, mais en tout cas la mesure mérite d’être discutée”.
Comment ça se passe ailleurs ?
Cette proposition intervient après la publication d’un rapport à charge contre la politique de santé, rédigé par la Cour des comptes. Cette dernière y suggère d’explorer la piste de l’autodéclaration des arrêts maladie, système déjà en place chez plusieurs de nos voisins européens confrontés eux aussi à des pénuries de médecins.
Nos voisins britanniques, par exemple, ont une procédure d’autocertification généralisée en 1985 et aujourd’hui “utilisée en routine” via un formulaire à remplir par le salarié lui-même, pour les arrêts de moins de sept jours (week-end inclus), souligne la Cour des comptes. “Le poids de la régulation de ces arrêts et de la prévention de leur croissance est ainsi reporté sur le dialogue entre partenaires sociaux, sur des mécanismes ad hoc au niveau de l’entreprise, de la branche ou de l’interprofession”, précise-t-elle.
Et les magistrats de la rue Cambon de citer le syndicat ReAGJIR, qui, dans une récente analyse, avait signalé que “plusieurs pays européens ont déjà pris le parti d’autoriser des absences courtes non indemnisées dans ces cas, afin de libérer du temps médical : Belgique, Allemagne, Italie, Finlande, Royaume-Uni, et récemment Portugal. Un tel système pourrait permettre de libérer des milliers de consultations qui pourraient être redirigées vers un véritable rôle de soin”, avait argumenté le syndicat.
La Cour des comptes admet toutefois qu’une telle mesure en France requiérerait la mise en place d’autres mécanismes de régulation dans les entreprises, voire au niveau national. Par exemple une période de carence “d’ordre public”, indemnisable ni par l’Assurance maladie, ni par l’employeur, pour ne pas tenter les salariés de faire de fausses déclarations et d’abuser du dispositif. Rappelons en effet qu’actuellement, si les salariés du privé ne perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale qu’au terme d’un délai de carence de 3 jours, nombre d’employeurs prennent en charge les arrêts plus courts.
La mesure envisagée permettrait aussi de faire de substantielles économies, sans toucher au délai de carence, piste qui avait aussi été mise sur la table en septembre dernier par Aurélien Rousseau, alors ministre de la Santé.
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