Le gouvernement rétropédale. Le Monde a repéré le dépôt d’un projet de décret par le gouvernement qui pourrait aboutir à la réautorisation des couverts et de la vaisselle en plastique réutilisables dans les cantines scolaires. Depuis le 1er janvier 2025, l’utilisation de cette vaisselle est interdite dans les cantines des écoles, des universités et dans celles des lieux d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Cette disposition est prévue par la loi EGalim de novembre 2018 et avait été étendue par la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) aux services de pédiatrie, d’obstétrique et au sein des maternités.
Le projet de décret propose de changer certains termes du texte de loi. Précisément, de remplacer les mots : « le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts » par les termes : « ou le service ». Interrogé par Le Monde, le ministère écologique assure vouloir rectifier « une faiblesse juridique ».
« Les assiettes et les couverts ne sont pas des contenants de réchauffe et de service comme mentionné par la loi », justifie le ministère cité par l’Agence France Presse qui précise qu’il s’agit uniquement de produits réutilisables. Quand ces contenants « sont chauffés, ils sont susceptibles de relarguer des substances chimiques dans les aliments, ce qui n’est pas le cas des couverts et des assiettes, c’est quelque chose qui nous a été confirmé par le ministère de la Santé ».
« Une honte à la mode trumpiste »
Le ministère complète : « La difficulté qu’on avait avec cette mention des couverts et des assiettes d’un point de vue juridique, c’est que ça ne correspond pas ouvertement à la définition des contenants de réchauffe et de service, et on sait très bien que certains professionnels du plastique vont attaquer le texte voyant que c’est une faiblesse juridique. Vu que cela n’apporte rien en termes de sécurité sanitaire, il n’y a pas d’intérêt à maintenir cette disposition dans le champ du dispositif ».
Alors que le président américain a autorisé le retour des pailles en plastique, certains Français dénoncent « une honte à la mode trumpiste ». Ce projet de décret peut faire « l’objet d’observations » jusqu’au 14 mars. Actuellement, plus de 1 280 commentaires ont été déposés.